Le permis de conduire représente un sésame précieux pour de nombreux individus qui souhaitent se déplacer librement. Si vous en avez déjà un, ou si vous projetez de le passer prochainement, vous avez sans doute entendu parler de son système de points. Ce fameux barème du permis de conduire, souvent source d’inquiétude et de questionnements, mérite d’être bien compris. En effet, comprendre ce système de points est capital pour tout conducteur, qu’il soit novice ou expérimenté. Dans cet article, nous allons décortiquer ce barème, afin de vous proposer une explication claire et précise des règles inhérentes à l’obtention, au retrait, et à la récupération des points sur votre permis de conduire.
Le principe fondamental du permis à points
Comprendre l’essence d’un permis à points
Pour pouvoir comprendre ce qu’est un permis à points, commençons par rappeler ce qu’était un permis de conduire avant l’instauration de ce système. Initialement, il s’agissait d’une simple autorisation administrative, délivrée par les autorités d’un État, qui attestait qu’un individu avait la capacité de conduire et de manœuvrer un ou plusieurs types de véhicules motorisés. Cependant, cette autorisation ne garantissait pas pour autant une conduite respectueuse des règles de la route.
En raison du nombre croissant de comportements dangereux et d’accidents de la route, les États ont jugé bon de responsabiliser davantage leurs conducteurs. C’est pour cette raison qu’un système de permis à points a été instauré dans de nombreux pays, dont la France. Le principe du permis à points est simple : chaque permis est initialement crédité d’un certain nombre de points, qui peuvent être retirés en cas de non-respect du code de la route. Des points peuvent être récupérés sous certaines conditions, que nous allons prochainement aborder.
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La dotation initiale et le fonctionnement du barème
Dans la plupart des pays où un système de permis à points a été instauré, la dotation initiale est de 12 points. Cependant, pour les jeunes conducteurs, ceux qui détiennent un permis probatoire, cette dotation initiale est réduite de moitié, soit 6 points. Ensuite, au fil du temps et à condition de ne pas commettre d’infraction, le titulaire du permis probatoire voit son nombre de points augmenter : il gagne 2 points supplémentaires chaque année. Après 3 ans de conduite respectueuse des règles de la route, il obtient le montant maximal de points, soit 12.
Mais alors, que se passe-t-il lorsqu’un conducteur commet une infraction ? Selon la gravité de l’infraction commise, un certain nombre de points est retiré de son permis. Ce retrait est effectué selon un barème précis, défini par le code de la route.
Le retrait de points : comment ça marche ?
Les différentes infractions et leurs sanctions respectives
Comme nous venons de le préciser, chaque infraction commise au code de la route entraîne un retrait de points correspondant à la gravité de cette dernière. Ainsi, le nombre de points retirés varie selon l’infraction commise. Pour vous aider à comprendre ce système et à évaluer la gravité des infractions, voici quelques exemples basés sur le barème en vigueur en France :
- 2 points : ils sont retirés pour des infractions jugées mineures mais dangereuses, comme l’utilisation d’un téléphone portable au volant ou le non-port de la ceinture de sécurité.
- 3 points : ils sont retirés pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée. Dans une zone où la vitesse est limitée à 50 km/h, conduire à 70 km/h coûtera donc 3 points.
- 4 points : cette sanction concerne des infractions plus graves, comme le non-respect d’un feu rouge ou d’un panneau stop.
- 6 points : les infractions les plus graves sont sanctionnées par le retrait maximal de points. C’est le cas de la conduite sous l’effet d’alcool, de stupéfiants, ou en cas de délit de fuite.
À noter que si plusieurs infractions sont commises simultanément, les points pour chaque infraction sont additionnés et retirés du total disponible sur le permis de conduire.
La récupération des points perdus : comment ça fonctionne ?
Une question que se posent souvent les conducteurs ayant perdu des points sur leur permis est de savoir s’ils peuvent les récupérer, et si oui, comment. En effet, contrairement à une idée reçue, le retrait de points n’est pas définitif. Il est tout à fait possible de récupérer des points une fois qu’ils ont été perdus, à condition toutefois de respecter certaines règles très précises stipulées dans le code de la route.
Il existe deux façons principales de recouvrer des points. La première consiste tout simplement à adopter une conduite respectueuse du code de la route pendant une période donnée. Selon le nombre de points que vous avez perdu, la durée de cette période varie. La seconde méthode pour récupérer des points est de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages sont généralement payants, mais ils permettent de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis.
Du retrait total des points à l’invalidation du permis
Lorsque le nombre total de points est réduit à zéro, le permis de conduire est invalidé. Une invalidation diffère d’une suspension ou d’une annulation du permis. En effet, lors d’une invalidation pour solde de points nul, le droit de conduire est supprimé et le conducteur n’est plus autorisé à prendre le volant. Il doit alors attendre 6 mois avant de pouvoir repasser son permis de conduire.
En cas de perte totale des points une seconde fois, les dispositions sont encore plus sévères: le délai minimum avant de pouvoir repasser son permis est porté à un an. De plus, lorsque le permis est obtenu à nouveau, la future dotation en points est limitée à 6, au lieu de 12, et pour une durée de 3 ans. Pendant ces 3 ans, le conducteur doit prouver qu’il est capable de rouler de manière sûre et respectueuse, s’il veut regagner ses points.
Comment préserver ses points et éviter leur perte ?
Bien sûr, la meilleure manière de conserver ses points et d’éviter leur retrait, est de respecter scrupuleusement le code de la route. Cela implique de respecter les limitations de vitesse, de ne pas prendre le volant après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants, de bien utiliser ses clignotants, de respecter les feux de signalisation et les panneaux stop, et d’éviter tout comportement à risque.
Cependant, il est également possible d’adopter une démarche proactive pour conserver ses points. Par exemple, vous pouvez suivre régulièrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Sachez que ces stages ne sont pas seulement réservés aux conducteurs qui ont perdu des points : ils sont aussi ouverts à tous ceux qui souhaitent se rappeler les règles de conduite et éviter de perdre des points à l’avenir. De plus, suivre un stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis, dans la limite du plafond de 12 points.
Conclusion…
Le barème du permis de conduire, souvent mal compris ou mal interprété, joue un rôle essentiel dans notre quotidien en tant que conducteurs. Son système de points responsabilise chaque conducteur, en le rendant directement compte de ses actions au volant. Plus qu’une sanction, le retrait de points doit être perçu comme une alerte, un rappel de l’importance et de la nécessité de respecter les règles de la route.
Il est important de rappeler que la conduite n’est pas un droit absolu, mais une responsabilité partagée. Chaque conducteur doit non seulement respecter les règles pour sa propre sécurité, mais aussi pour celle des autres usagers de la route. Enfin, n’oubliez pas que le meilleur moyen de conserver ses points, est de conduire de manière sûre et responsable. Et si vous n’êtes pas sûr de toutes les règles, n’hésitez pas à suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routière, pour vous rafraichir la mémoire et éventuellement récupérer des points perdu.
